Mentions légales

Le site Compléo (https://compleo.work) est édité par :

• Nom : Maxime Girard
• Statut : [À compléter]
• Adresse : [À compléter]
• SIRET : [À compléter]
• TVA : [À compléter]
• E-mail : [À compléter]
• Téléphone : [À compléter]

Directeur de la publication : Maxime Girard.

• Application web : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis · vercel.com.
• Base de données et authentification : Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992. Les données sont hébergées dans l'Union européenne (Francfort, Allemagne) · supabase.com.

Compléo aide les particuliers à choisir une micro-activité, à rédiger leurs annonces à l'aide d'un outil d'intelligence artificielle, à estimer leurs cotisations et à émettre des devis et factures. Le service est proposé gratuitement dans une offre limitée et par abonnement mensuel (offre Premium).

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande. Compléo ne conserve aucun numéro de carte bancaire.

Les estimations de revenus, le simulateur « Net dans la poche » et le calcul de cumul avec l'allocation chômage sont fournis à titre purement indicatif. Ils reposent sur des taux et plafonds susceptibles d'évoluer et ne constituent ni un conseil fiscal, juridique ou comptable, ni une décision de France Travail ou de l'URSSAF. L'utilisateur reste responsable de ses déclarations et doit vérifier sa situation auprès des organismes compétents.

Les annonces sont générées automatiquement. Elles peuvent comporter des erreurs et doivent être relues et adaptées par l'utilisateur avant publication. Il est seul responsable de leur contenu et du respect des conditions d'utilisation des plateformes sur lesquelles il les diffuse.

Les devis et factures générés incluent la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » : l'utilisateur doit s'assurer qu'elle correspond à sa situation et que les informations saisies (identité, SIRET, adresse) sont exactes.

La marque, le nom, l'identité visuelle, les textes, le code et la structure du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite de l'éditeur est interdite. Les contenus créés par l'utilisateur (annonces, factures) lui appartiennent.

Le responsable du traitement est l'éditeur identifié à l'article 1. Les données collectées (adresse e-mail, nom, informations de profil et de facturation saisies, annonces, documents, historique d'abonnement) servent à fournir le service, gérer le compte et l'abonnement, et respecter les obligations légales. Elles sont fondées sur l'exécution du contrat et, pour la sécurité du service, sur l'intérêt légitime.

Destinataires et sous-traitants :

• Supabase (hébergement de la base de données et authentification) ;
• Vercel (hébergement de l'application) ;
• Stripe (paiement et gestion des abonnements) ;
• le fournisseur du modèle d'IA, auquel sont transmis le service, la ville et la plateforme saisis pour générer une annonce.

Certains de ces prestataires sont établis hors de l'Union européenne et encadrent les transferts par des clauses contractuelles types. Les données sont conservées pendant la durée du compte, puis supprimées, sauf obligation légale de conservation (notamment les données de facturation de l'abonnement).

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer : [À compléter]. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session de connexion). Aucun cookie publicitaire n'est déposé. Une mesure d'audience interne, anonyme et sans cookie compte des événements (pages vues du simulateur, inscriptions, achats) sans identifiant, sans adresse IP et sans outil tiers ; elle respecte les signaux « Do Not Track » et « Global Privacy Control ».

En cas de litige non résolu avec l'éditeur, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur suivant : [À compléter] · [À compléter]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

L'éditeur s'efforce d'assurer l'accès au service mais ne garantit pas une disponibilité continue. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, la perte de revenus ou les conséquences d'une décision prise sur la seule base des estimations du service.

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.